TERMS OF SALE

Mentions légales 

Le site https://www.safar-interiors.com est édité par SAFAR, SNC immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0.774.901.227 et dont le siège social est situé au 13 Clos de la Tramontane, 1200 Bruxelles. 

La directrice de la publication est Delphine Sellami– co-fondatrice de SAFAR INTERIORS, delphine@safar-interiors.com

Le site est hébergé par Shopify, Inc.

 

I. Définitions

Article : produit de décoration d’intérieur proposé à la vente sur le Site.

Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Livraison : transfert au Client de la possession physique du ou des Articles.

SAFAR INTERIORS : marque figurative déposée par SAFAR, SNC immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0.774.901.227 et dont le siège social est situé au 13 Clos de la Tramontane, 1200 Bruxelles. 

Site : site web édité par SAFAR INTERIORS et accessible à l’adresse https://www.safar-interiors.com

 

II. Application des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d'Article passée via le Site par tout Client auprès de Safar Interiors.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Safar Interiors se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande. 

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables. 

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés. 

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

III. Création d’un compte client

 

Pour pouvoir passer une Commande sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du Client (le « Compte »).

La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.

L’inscription du Client sur le Site est validée par SAFAR INTERIORS après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAFAR INTERIORS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Articles.

Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

 Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter SAFAR INTERIORS en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.

SAFAR INTERIORS se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;

Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;

Commandes antérieures manifestement validée par un Client vendeur professionnel.  

Dans ce cas, SAFAR INTERIORS adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par e-mail à SAFAR INTERIORS à l’adresse suivante : info@safar-interiors.com.

 

 

IV. Articles

 

 

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

SAFAR INTERIORS se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de SAFAR INTERIORS. A ce titre, SAFAR INTERIORS ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client.  En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de SAFAR INTERIORS est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client. Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que SAFAR INTERIORS n'accepte que le retour d’Articles neufs, non utilisés et non lavés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés.

 

V. Commandes

 

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client qui passe la Commande déclare être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande.

Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). La vente d’Articles sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. SAFAR INTERIORS se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel. 

Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Après validation du paiement, SAFAR INTERIORS adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par SAFAR INTERIORS du contenu de sa Commande. Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à info@safar-interiors.com

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de SAFAR INTERIORS suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV. SAFAR INTERIORS ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles. Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV.

SAFAR INTERIORS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de SAFAR INTERIORS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande. 

SAFAR INTERIORS ne pourrait être tenu responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

 

 

VI. Prix

 

 

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») comprise, mais hors :

• frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; et
• frais de port en dehors de la Belgique, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans la rubrique « Livraisons et retours ». ;
• frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

SAFAR INTERIORS se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité. Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.

 

 

VII. Modalités de paiement

 

 

Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective. 

Le règlement des Articles s’effectue soit via Paypal soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SAFAR INTERIORS vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Articles tel qu’indiqué lors de la confirmation de la Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par SAFAR INTERIORS sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. Les données enregistrées et conservées par SAFAR INTERIORS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par ShopifyPayments, Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et SAFAR INTERIORS.

 

 

VIII. Livraisons

 

 

Le risque de perte ou de détérioration du ou des Articles est transféré au Client au moment de la Livraison.

Lors de la validation de sa Commande, le Client se voit proposer plusieurs options de Livraison, à savoir :

• une livraison à domicile par les services de bPost ;
• un retrait à Bruxelles

Livraison standard à domicile par bpost (avec suivi – sans signature) 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison sont mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande. Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.  La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d'une personne physique ou morale de son choix. La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi. En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par SAFAR INTERIORS, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. SAFAR INTERIORS livre les Commandes au plus tard trente jours après la validation de la Commande. 

SAFAR INTERIORS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-après à l’article 11 des CGV).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à info@safar-interiors.com pour demander le statut de la Livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à info@safar-interiors.com et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Si la Commande avait déjà été expédiée au moment de la dénonciation de la vente, le Client doit la retourner à SAFAR INTERIORS pour être remboursé. Pour cela, le Client écrit à info@safar-interiors.com à réception de sa commande, en précisant ses nom, prénom, numéro de commande pour obtenir une étiquette de retour prépayée. Les Articles devront être retournés leur emballage d’origine, neufs, non utilisés, non lavés. SAFAR INTERIORS ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande par SAFAR INTERIORS est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

 

IX. Retours & remboursements

 

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 5 janvier, le délai de rétractation court du 6 au 19 janvier inclus. À compter du 20, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 19 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 21.

Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse info@safar-interiors.com, dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.

Depuis la Belgique

Le Client dispose de deux options :

• Retour par bpost

Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix.

Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour est offert au client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à info@safar-interiors.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée. En tout état de cause, le ou les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs, non utilisés et non lavés.

• Retour sur rendez-vous à Bruxelles

Le Client peut déposer son colis à Bruxelles, sur rendez-vous, à l’adresse communiquée par SAFAR INTERIORS. Pour se faire, il sollicite une prise de rendez-vous quand il envoie sa demande de retour à l’adresse info@safar-interiors.com.

Depuis le reste du monde

Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix.

Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour est offert au client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à info@safar-interiors.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée.

En tout état de cause, le ou les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs, non utilisés et non lavés.

Le remboursement intervient sous réserve que SAFAR INTERIORS ait pu récupérer le ou les Articles initialement livrés. Une fois effectuée la vérification du ou des Articles retournés, SAFAR INTERIORS s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

A défaut de respect par le Client des CGV, SAFAR INTERIORS ne pourra procéder au remboursement du ou des Articles concernés. Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client. Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.

 

X. Service client

Pour toute information ou question ou pour un suivi de commande le Client doit contacter le service clientèle en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du Site ou par e-mail à l’adresse suivante : info@safar-interiors.com.

 

 

XI. Protection des données à caractère personnel

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par SAFAR INTERIORS dans le cadre du règlement européen RGPD, aussi inscrit dans la loi belge.  

SAFAR INTERIORS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à ce règlement, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est hébergé par Shopify, Inc., qui fournit à SAFAR INTERIORS une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services et que les données personnelles du Client soient conservées via le stockage de données de Shopify, Inc., ses bases de données et l’application générale Shopify. Shopify, Inc. conserve ces données personnelles sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Si le Client est situé dans l’Espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd.

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de SAFAR INTERIORS. 

Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à SAFAR INTERIORS d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux Clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées :

• à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;
• à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.

Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par SAFAR INTERIORS ou du dernier contact émanant du prospect.

Si le Client choisit une passerelle de paiement directe pour compléter sa Commande, Shopify enregistre ses données de carte de crédit, qui sont cryptées à travers la norme de protection des données PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données relatives à l’opération d’achat ne sont conservées que le temps nécessaire pour compléter l’opération d’achat et sont supprimées dès ladite opération terminée.  

Toutes les passerelles de paiement directes respectent les normes établies par le PCI-DSS, telles que gérées par le conseil des normes de sécurité PCI (PCI Security Standards Council), qui est le fruit d’un travail collectif entre des marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Pour plus d'informations, le Client est invité à lire les conditions d'utilisation de Shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou sa politique de confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy).

Conformément au règlement RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données. Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, comme écrits dans le RGPD, le Client doit adresser une demande par e-mail à l’adresse e-mail info@safar-interiors.com en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client. Chaque demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client. 

 

 

XII. Offres commerciales et newsletters

 

 

SAFAR INTERIORS est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Safar sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. 

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :

• à l’adresse e-mail info@safar-interiors.com 
• en cliquant sur le lien « se désabonner » en bas de page de chaque newsletter ;
• via l’ensemble des espaces web animés par SAFAR INTERIORS sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page SAFAR INTERIORS.

 

 

XIII. Cookies  

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation. La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement, mais le Client peut à tout moment choisir d'accepter ou non les cookies depuis les paramètres de son navigateur, souvent situés dans le menu des « Outils » ou des « Préférences » de son navigateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+", "Twitter", etc.). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

SAFAR INTERIORS n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site. Pour comprendre comment les sites de réseaux sociaux utilisent les informations sur les activités du Client sur notre site web et sur internet, le Client est invité à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité respectives.

 

 

XIV. Propriété intellectuelle, nom de domaine et site internet

 

 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site septem-paris.com, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de SAFAR INTERIORS, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

La marque « SAFAR INTERIORS », est une marque déposée par Safar. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée. SAFAR INTERIORS est exclusivement titulaire de l’ensemble des éléments ( illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

 

 

XV. Invalidité partielle

 

 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

XVI. Non-renonciation

 

Aucune tolérance, inaction ou inertie de SAFAR INTERIORS ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

Les CGV sont soumises à la loi belge.